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La facturation électronique s’applique à tous les assujettis établis en Belgique, avec quelques exceptions comme les opérations exonérées de TVA et les contribuables en faillite. Sont, par contre, ...
Opérations de cession et acquisition
Les opérations de cession et acquisition nécessitent une expertise particulière dans le cadre notamment de la psychologie de négociation, des évaluations d’entreprises, du droit des sociétés, de la recherche du mécanisme de financement le plus approprié, de la fiscalité directe ou encore de la rédaction de conventions souvent complexes, telles que les lettres d’intention, la convention de cession, les pactes d’actionnaires ou les clauses statutaires rédigées sur mesure.
Fort de nombreux « deals » conclus avec notre assistance, nous sommes à même d’aider aux mieux et d’accompagner nos clients tant dans des opérations de cession d’actions (« share deal ») que dans des opérations de cession d’actifs (« asset deal »).
Nos interventions pour les entreprises en opérations de cession et acquisition
Nous intervenons principalement pour les opérations suivantes :
- Analyse de la société cible et avis circonstancié sur l’opportunité d’acquérir ou de céder
- Evaluation de la société cible ou de la branche d’activité cible ou des actifs cibles par l’utilisation de méthodes d’évaluation appropriées, tantôt traditionnelles, tantôt modernes
- Assistance et accompagnement dans la négociation
- Audit d’acquisition (« due diligence»)
- Accompagnement dans la rédaction des conventions complexes, telles que lettre d’intention, convention de cession d’actions, mise en place de pactes d’actionnaires sur mesure, adaptation des clauses statutaires le cas échant, si besoin, accompagné d’experts en la matière (bureau d’avocats spécialisés, notaires)
- Réflexion et mise en place de la meilleure structure d’acquisition possible (« holding», personne physique, « assets deal ») et optimalisation dans les limites du droit (notamment en matière d’assistance financière)
- Rédaction d’un business plan et négociation avec le banquier dans le cadre de la nécessité de financer l’acquisition
- Conseil dans le processus d’intégration
- Analyse des impacts d’une intégration sur les comptes consolidés