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La facturation électronique s’applique à tous les assujettis établis en Belgique, avec quelques exceptions comme les opérations exonérées de TVA et les contribuables en faillite. Sont, par contre, ...
Opérations de restructuration et de réorganisation d’entreprises
Les opérations de restructuration et de réorganisation d’entreprises, telles que les fusions, scissions, scissions partielles, fusions inversées, rachat d’actions propres, apports et liquidations figurent parmi les opérations dites « complexes » compte tenu des nombreuses matières qui gravitent autour d’elles.
Notre connaissance approfondie du droit comptable, du droit des sociétés, de la fiscalité directe et indirecte nous permet de concevoir, de conseiller, de réaliser et d’accompagner ce type d’opérations complexes, au besoin avec l’aide de professionnels pointus en droit social ou en droit environnemental.
Opérations réalisées dans le cadre d’une restructuration et d’une réorganisation d’entreprises
Nous intervenons dans le conseil et la réalisation des opérations suivantes :
- Fusion de sociétés
- Scission de sociétés
- Scission partielle de sociétés
- Fusion partielle de sociétés
- Rachat d’actions propres
- Participations croisées
- Apport de banche d’activités ou d’universalité de biens, réglementées ou non
- Liquidation de sociétés
- Emigration ou immigration de sociétés dans un contexte transfrontalier
- Attribution de biens immobiliers dans le cadre d’opérations de restructuration