Conseil dans l’optimalisation d’opérations immobilières

Notre expertise pour la fiscalité des droits immobiliers

Notre expertise s’étend à l’ensemble de la fiscalité gravitant autour des droits immobiliers, tel que l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, mais également à l’ensemble de matières plus complexes telles que les démembrements de propriété, l’optimalisation de la sortie de biens immobiliers d’une société, le transfert intra-groupes, les sûretés réelles, etc.

Monsieur Emmanuel SANZOT est par ailleurs l’auteur d’un ouvrage de référence en matière de démembrement de propriété, Les droits réels démembrés, publié aux éditions Larcier en 2008.

Nous intervenons principalement pour les opérations suivantes :

• Conseil dans le choix d’acquérir en personne physique ou en société
• Utilisation pointue des techniques de démembrement telles que les droits d’usufruit, d’emphytéose, de superficie, d’habitation, etc.
• La valorisation des droits réels démembrés par l’utilisation de techniques actuarielles
• Attribution de biens immobiliers dans le cadre d’opérations de restructuration
• Transfert de biens immobiliers dans un contexte de groupe de sociétés
• Mise en place d’opérations de location-financement immobilières
• Optimalisation des impôts indirects tels que la TVA et les droits d’enregistrement
• L’utilisation de techniques de planification patrimoniale afin de sécuriser les générations sur la ponction fiscale importante qui impacte les biens immobiliers