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La facturation électronique s’applique à tous les assujettis établis en Belgique, avec quelques exceptions comme les opérations exonérées de TVA et les contribuables en faillite. Sont, par contre, ...
Contentieux fiscal
La fiscalité sans cesse plus complexe, plus variée et plus insécurisée, engendre fréquemment des différents entre le contribuable et l’Administration fiscale.
Notre connaissance de la matière, notre expérience importante dans ce domaine ainsi que nos excellents contacts avec les fonctionnaires de l’Administration fiscale nous permettent d’aider au mieux nos clients à défendre leurs intérêts dans les phases de précontentieux et de contentieux administratif, ainsi que de les assister dans la phase de contentieux judiciaire par notre assistance auprès d’avocats fiscalistes.
Les interventions de SOCOFINAM dans le domaine du contentieux fiscal
Nous intervenons principalement pour les opérations suivantes :
- Relation avec les contrôles locaux
- Relation avec l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI)
- Relation avec les Receveurs
- Défense des intérêts de nos clients dans toutes les branches du droit fiscal
- Rédaction de réponses aux avis de rectification
- Rédaction de réclamations
- Négociations
- Mise en place d’accords fiscaux
- Collaboration avec des spécialistes et avocats de renom