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La facturation électronique s’applique à tous les assujettis établis en Belgique, avec quelques exceptions comme les opérations exonérées de TVA et les contribuables en faillite. Sont, par contre, ...
Passage en société
Le passage en société est une opération délicate pour l’entrepreneur personne physique car, outre le fait qu’elle va avoir pour conséquence un nombre important de changements dans son mode de fonctionnement, elle va provoquer des impacts fiscaux considérables, tant en matière d’impôts directs, qu’en matière d’impôts indirects ou de cotisations sociales.
Fort de plus de 1.500 passages en société, SOCOFINAM jouit d’une expérience importante pour conseiller au mieux l’opportunité du passage en société.
Notre principale expertise du passage en société consiste en :
- L’analyse des critères positifs et négatifs du passage en société
- L’évaluation du goodwill et des autres éléments corporels qui seront transférés à l’occasion du passage
- L’assistance auprès du réviseur d’entreprises chargé d’établir le rapport sur les apports en nature ou sur les quasi-apports
- La détermination des éléments fiscaux et parafiscaux qui entourent le passage en société
- L’élaboration des conventions qui accompagnent le passage en société
- La rédaction d’un plan financier servant à la fois pour la constitution de la future société, mais également permettant d’assurer la viabilité du projet de transfert des activités vers une société
- L’assistance dans les démarches administratives liées à la constitution
- L’interactivité avec les notaires, le contrôle des projets d’acte de constitution, le conseil dans le choix de la forme juridique, la mise en place de clauses complexes (pactes d’actionnaires, protection des droits matrimoniaux, démembrement des titres, etc.)
- La négociation et l’élaboration de dossiers bancaires